Création du Conseil SEPA (SEPA Council)

Systèmes de paiement et infrastructure de marché
Gouvernance de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA)
Le 15 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la création du Conseil SEPA
(SEPA Council), initiative conjointe de la BCE et de la Commission européenne,
impliquant les utilisateurs finals du SEPA. Les deux institutions co-présideront ce forum représentatif des parties intéressées, dont l’objectif est de promouvoir la création d’un marché intégré des paiements de détail en euros en veillant à la participation appropriée de toutes les parties prenantes et en favorisant la recherche d’un consensus sur les prochaines étapes de la réalisation du SEPA. La première réunion du Conseil du SEPA se tiendra d’ici mi-2010.

Source : http://www.banque-france.eu/fr/eurosys/telechar/bce/decisions/decisions-conseil-gouverneurs-bce-100319.pdf

BRICO DEPÔT remplace Etebac et sécurise ses échanges grâce à NEOFI Link

BRICO DEPÔT, la fameuse enseigne de bricolage, est un des leaders français dans son activité (116 magasins de bricolage, dont 100 en France).
A la demande du service audit interne, BRICO DEPÔT souhaitait renforcer la sécurité et la confidentialité des échanges de données de bout en bout sans rupture de traitement entre l'outil ERP de comptabilité et la solution d'échange de fichiers, internationale et multi-formats, E-Link (FTPs), proposée par BNP Paribas.
Leur choix s'est porté sur le logiciel NEOFI Link, de NEOFI Solutions, qui se charge automatiquement de sécuriser les virements grâce au cryptage PGP (Pretty Good Privacy) dès la sortie du logiciel de comptabilité. La signature personnelle, basée sur l'utilisation du certificat X509, associée au protocole FTPs (File Transfer Protocol over SSL) complète la chaîne de sécurisation pour le transfert vers BNP Paribas via la solution E-Link (FTPs).
Depuis la banque, NEOFI Link reçoit les relevés de compte et les met à disposition de l'outil de trésorerie.
Cette chaîne d'opérations remplace la précédente solution en prévision de l'arrêt du protocole ETEBAC (Echanges Télématiques Entre les Banques et leurs Clients).*
L'ensemble des processus ayant été paramétré avec le logiciel NEOFI Link, les équipes opérationnelles de BRICO DEPÔT seront autonomes pour toute éventuelle adaptation.
« Avec NEOFI Link, nous avons trouvé une solution rapide à mettre en œuvre », déclare Guillaume de CLERCK, responsable financement et trésorerie.
« Satisfait de cette première utilisation, nous travaillerons sur d'autres usages du logiciel, pour poursuivre l'automatisation de nos flux d'information financière, et pour la mise en conformité du référentiel bancaire dans le cadre du projet SEPA, avec les processus de conversion BIC/IBAN inclus dans le produit.»
A propos de BRICO DEPÔT:
BRICO DEPÔT est une enseigne du groupe Kingfisher, premier distributeur européen de produits d'aménagement de la maison et le troisième mondial avec plus de 820 magasins dans huit pays en Europe et en Chine.
BRICO DEPÔT exploite 116 magasins de bricolage pour une surface de vente de 640 000 m2 avec 7 058 colloborateurs.
Pour plus d'informations sur BRICO DEPÔT www.bricodepot.fr
Pour plus d'informations sur NEOFI Solutions www.neofi-solutions.com

Club DAF et Achats: Conséquences du SEPA sur les systèmes informatiques : interview de Paul Gential d'INFOR par CFO news.

Club DAF et Achats: Conséquences du SEPA sur les systèmes informatiques : interview de Paul Gential d'INFOR par CFO news.

Déjà les premières fissures dans le prélèvement direct SEPA (SDD)

Un britannique démontre une faille dans le système de prélèvement direct du SEPA (SDD) en escroquant un journaliste. En Allemagne, des consommateurs mettent en cause la sécurité du SDD pour le consommateur final.

Il va falloir rassurer les consommateurs après avoir bordé les banques, sous peine de mettre la DSP en péril...

Lire les articles suivants :

Les coulisses des prélèvements directs SEPA
http://www.europolitique.info/business-competivite/les-coulisses-des-prelevements-directs-sepa-art262120-8.html

Les règles de l’UE en matière de débit direct sont vulnérables à la fraude, selon un groupe de consommateurs
http://www.euractiv.fr/euro-finance/article/regles-ue-en-matiere-debit-direct-vulnerables-a-fraude-selon-groupe-consommateurs-002417

Le Groupement Cartes Bancaires CB très critique sur le projet « SEPA »
http://www.news-banques.com/le-groupement-cartes-bancaires-cb-tres-critique-sur-le-projet-sepa/012113477/

Le SEPA : navire amiral ou bateau en perdition ?
http://www.europolitique.info/business-competivite/le-sepa-navire-amiral-ou-bateau-en-perdition-art262090-8.html

SEPA : Une grande partie des acteurs concernés commence à déceler des problèmes d’une ampleur considérable (BEUC)
http://www.enjeux.org/index.php?entry=entry100223-134343 

Conférence "du RIB vers IBAN+BIC : des solutions concrètes"

Michel Costandi animera un atelier sur la migration des RIB aux IBAN et BIC dans le cadre d'UNIVERSWIFTNET Paris 2010

Atelier du RIB vers IBAN+BIC : des solutions concrètes

Jeudi 11 Mars 2010 à 13 heures, Palais Brongniart, Place de la Bourse, Paris

• Qu'est-ce qui change ?
• Impacts d’un référentiel bancaire incorrect
• Une approche souple et évolutive
• Conversion en masse des références bancaires
• Cas des références internationales
• Comment migrer en douceur

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Le Parlement Européen fixe une date butoir pour la mise place du SEPA

Dans sa résolution B7-0132/2010 du 3 mars 2010, le Parlement Européen demande à la commission de fixer une date butoir (pas plus tard que le 31 décembre 2012) pour la mise en place des instruments SEPA (.
"The European Parliament (...) Calls again on the Commission to set a clear, appropriate and binding end-date, which should be no later than 31 December 2012, for migrating to SEPA instruments, after which all payments in euros must be made using the SEPA standards"

Texte de la résolution : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+MOTION+B7-2010-0132+0+DOC+PDF+V0//EN&language=FR

SWIFT sécurise son application de recherche de BIC en ligne

Afin d'empêcher l'utilisation de sa recherche de BIC en ligne par des automates, SWIFT vient d'humaniser l'usage du formulaire en imposant la recopie d'un texte et en limitant le nombre de requêtes par session.

http://www.swift.com/support/support_news_archive/2010/Revamped_BIC_search_now_live.page?lang=fr

SWIFT - Répertoire BICPlusIBAN - Assistance et documentation

Répertoire BICPlusIBAN : Référencement croisé des identifiants nationaux et internationaux des établissements financiers et recherche des BIC à partir des IBAN.

Cette page du site web de SWIFT rassemble tout la documentation utile à l'utilisation du répertoire BICPlusIBAN.

SWIFT - Assistance et documentation

SEPA, IBAN/BIC, ETEBAC : Comment migrer sans tout changer en même temps

NEOFI Link permet d'adapter les formats des flux à toute source ou destination en les enrichissant au besoin. Il permet ainsi de conserver les progiciels existants et de transformer les flux CFONB qu'ils produisent en format SEPA. Cette démarche conservatrice permet de migrer sereinement le système d'information sans subir les calendriers légaux ou ceux des différents éditeurs. NEOFI Link prend également en charge la centralisation des références bancaires des tiers et l'automatisation de la conversion RIB > IBAN > BIC.

Au fil des migrations des applications, NEOFI Link permet de réintégrer ce référentiel dans les progiciels.

Côté protocoles, la plateforme de communication multiprotocoles NEOFI Banking dispense du choix SWIFTNet ou EBICS en permettant d'utiliser le canal le plus adapté pour chaque banque. La connexion directe par FTPS avec signature électronique personnelle est également possible depuis NEOFI Link.

En séparant les questions de formats des questions de protocoles, avec une solution multi-formats, multi-protocoles et évolutive, vous isolez les differentes problématiques de migration et maîtrisez l'évolution de votre
système d'information.

Le SEPA avec NEOFI Link

NEOFI Link offre toutes les fonctions pour réussir votre migration BIC IBAN

Avec la normalisation des paiements, le code bancaire domestique (RIB en France) ne suffit pas. Un ordre de virement ou de prélèvement SEPA nécessite un code BIC et un code IBAN. Vos référentiels doivent donc être mis à jour. Comment convertir vos références nationales en codes ISO internationaux ? Vos nouvelles références doivent être pré-validées sous peine de voir vos ordres rejetés et surfacturés par vos banques pour références invalides.
L'entrée en vigueur de la norme SEPA (Single Euro Payment Area) impose, pour tout paiement dans la zone SEPA, l'utilisation du code BIC (Bank Identifier Code) et du code IBAN (International Bank Account Number) en lieu et place du traditionnel RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou BBAN (Basic Bank Account Number), le RIB étant le BBAN de la France.

Que vos progiciels ou ERP soient déjà compatibles IBAN+BIC ou pas, NEOFI Link vous permet d'être immédiatement compatible. Lorsque vos référentiels seront en mesure de stocker un IBAN et un BIC pour chaque tiers, NEOFI Link pourra y réinjecter les IBAN et BIC.


NEOFI Link vous permet de différer ou d'étaler la migration de vos applications génératrices d'ordres de paiement en prenant en charge l'automatisation de la conversion de vos codes RIB en codes IBAN et BIC et en gérant un référentiel centralisé. NEOFI Link pourra ainsi convertir les ordres de paiements CFONB160 et CFONB320 au format XML SCT (SEPA Credit Transfet)

Pour en savoir plus: http://www.neofi-solutions.com/ConversionRIB_IBANBIC.html

Le paiement sans contact par téléphone mobile relancé dans le cadre du SEPA

Le Conseil Européen des Paiements (né à l'initiative des banques européennes) vient de lancer avec l'association des opérateurs de GSM une consultation sur les paiements mobiles sans contact. L'objectif étant de définir les conditions dans lesquelles les opérateurs télécoms, les fabricants et les prestataires de services de paiement pourront profiter du lancement du SEPA (Single Euro Payments Area) pour développer la technologie sans contact utilisée jusqu'à présent de manière embryonnaire.

L’utilisation d’un téléphone portable en vue de réaliser un paiement n’est pas nouvelle. Par l’intermédiaire d’une application contenue dans la carte SIM via la technologie Near Field Communication, il est possible d’effectuer des échanges de données à courte distance entre un mobile et un lecteur sans contact. Ainsi, le développement des services mobiles sans contact s’inscrit dans de multiples projets industriels, avec des applications multiples dans les services de la vie quotidienne : par exemple la grande distribution ou les transports.

L’intérêt est de transformer le téléphone mobile en un véritable portefeuille électronique, capable d’offrir de nouveaux services de paiement. Encore faut-il que les opérateurs de téléphonie mobile, fabricants, prestataires de services de paiements et intermédiaires s’entendent sur les normes techniques qui permettront demain à ce type de paiement de profiter des avantages de la mise en place du SEPA. La consultation lancée par le Conseil Européen des Paiements et l’association des opérateurs de GSM vise à établir les spécifications techniques pour les opérateurs de téléphonie mobile et prestataires de services de paiement à partir des lignes directrices suivantes :

• Portabilité : le consommateur doit être capable de changer d’opérateur de téléphonie en conservant la possibilité d’utiliser un paiement mobile sans contact. Le consommateur doit être aussi capable de changer de prestataire de service de paiement sur le même opérateur de téléphonie mobile ;
• Usage transfrontalier : il s’agit pour le consommateur de pouvoir réaliser une transaction sans contact dans un autre pays que celui où il a réalisé son abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile ;
• Certification : l’usage de la technologie sans contact doit se faire au moyen d’un processus de certification réalisé par les autorités de régulation au niveau de la sécurité, de l’équipement mais aussi du management ;
• Sécurité : l’opérateur de téléphonie mobile doit assurer la sécurité des applications permettant le paiement sans contact, ce qui implique de pouvoir supporter plusieurs applications sur le même téléphone ;
• Interopérabilité : le consommateur doit être en mesure d’utiliser plusieurs moyens de paiements et plusieurs émetteurs en contrôlant les services auxquels il a souscrit, il doit être aussi capable de retirer une application sans difficulté ;
• Protection du consommateur : le consommateur doit avoir accès à un système facile d’accès et disponible à tout moment, il doit aussi pouvoir s’adresser à un point de contact spécialement prévu à cet effet.

L’utilisation d’un système de paiement sans contact sur téléphone mobile peut être réalisée par le prestataire de service de paiement et l’opérateur de téléphonie mobile mais aussi par l’intermédiaire d’un autre prestataire chargé de mettre en œuvre l’application sans contact, ou même par un opérateur téléphonique qui opterait pour un statut d’établissement de paiement comme le permet désormais la directive services de paiement transposée en France par l’ordonnance n° 2009-934 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement. En effet le nouveau cadre réglementaire applicable prévoit expressément que l’exécution d’opérations de paiement puisse être effectuée via un dispositif de télécommunication numérique ou informatique tel qu’un téléphone mobile.

Il existe ainsi une pluralité de relations contractuelles et de statuts applicables aux différents prestataires de sorte qu’une coordination semble nécessaire pour atteindre l’objectif d’un développement rapide du paiement mobile sans contact. En effet, si des problèmes d’interopérabilité demeurent, les questions des responsabilités et la définition claire des services et du rôle de chacun constituent un enjeu important. Dans le cadre de cette concertation, l’objectif est de faire en sorte que chaque industrie ne défende pas exclusivement ses intérêts mais agisse au mieux dans l’intérêt du consommateur.

Rappelons d’ailleurs à ce propos que s’agissant de la protection du consommateur la nouvelle réglementation des services de paiement ne définissant pas les droits et obligations des consommateurs par rapport à l’instrument de paiement utilisé (auparavant il existait un corpus de règles par rapport à l’instrument utilisé, ex. droit d’opposition spécifique pour la carte bancaire) mais par rapport au type d’opération de paiement réalisée, cela signifie que le consommateur bénéficiera de la même protection qu’il paye par carte bancaire ou téléphone mobile…

Pour plus d’informations, voir : http://www.europeanpaymentscouncil.eu/documents/EPC220-08%20EPC%20GSMA%20TSM%20WP%20V1.pdf
Source : http://www.droit-technologie.org/actuality-1308/le-paiement-sans-contact-par-telephone-mobile-relance-dans-le-cadre-du.html