"Le SEPA va offrir de nouvelles opportunités"

Source : CIO Online (30/01/2014)

Lors d'une conférence organisée par Sage, les responsables SEPA pour le Printemps, le groupe pharmaceutique Ipsen et la banque portugaise Millenium BCP ont livré des avis mitigés sur le système européen de paiements unifiés. Tous s'accordent cependant pour dire que ce n'est qu'un début et qu'il offrira surement de nouvelles opportunités (...)

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SEPA : Courrier des ministres aux entreprises

Source : tresor.economie.gouv.fr (30/01/2014)

Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin rappellent aux entreprises par ce courrier, les mesures simples à prendre dans le cadre du passage au SEPA afin d'assurer la continuité de leurs activités. Ils soulignent la nécessité pour les retardataires de migrer au SEPA au plus vite.

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Mise en oeuvre du SEPA COM PACIFIQUE au 1er février 2014

Communiqué de presse (IEOM)

Parallèlement à l’entrée en vigueur le 1er février 2014 de la règlementation européenne relative aux nouvelles normes de virements et de prélèvements en euros dans la zone SEPA, une règlementation similaire s’appliquera aux collectivités d’outre-mer du Pacifique (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna)(1) : le SEPA COM PACIFIQUE. La mise en oeuvre du SEPA COM PACIFIQUE permettra d’assurer la continuité des échanges en euros entre la partie de la République française qui se trouve en zone SEPA et la partie de la République française qui se trouve hors zone SEPA.

(1) Article L. 712-8 du Code monétaire et financier. Le décret n° 2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en oeuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l’article L. 712-8 du code monétaire et financier et l’arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l’article L. 712-8 du code monétaire et financier ont été publiés au Journal Officiel de la République française du 28 janvier 2014.

• Décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
• Arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Cette règlementation vise les seuls virements et prélèvements en euros effectués depuis ou vers la zone SEPA de la République française, en direction de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française ou des îles Wallis et Futuna ainsi qu’entre ces territoires, qui sont situés en dehors de l’Union européenne(2).

Le SEPA COM PACIFIQUE se traduira par l’adoption de formats d’échanges interbancaires identiques aux formats européens SEPA pour le virement (SEPA Credit Transfer ou SCT) et le prélèvement (SEPA Direct Debit ou SDD), dans les échanges entre prestataires de services de paiement(3). Ces derniers devront utiliser :

• La syntaxe ISO 20022 XML, pour les messages de paiement transmis par voie électronique à un autre prestataire de services de paiement ou via un système de paiement de détail ;
• L’IBAN pour l’identification du compte du bénéficiaire et de celui du payeur.

Le SEPA COM PACIFIQUE ne concerne que les messages de paiement en euros entre prestataires de services de paiement. Par ailleurs, chaque collectivité d’outre-mer concernée dispose de modalités locales d’échange pour les opérations en Francs Pacifique, actuellement basées sur le format national, et qui demeureront en vigueur au-delà du 1er février 2014. Ces évolutions seront transparentes pour les clients (particuliers, entreprises, associations, professions libérales, commerçants et artisans...).

Le décret et l’arrêté détaillant les modalités de mise en oeuvre de cette règlementation sont parus au Journal Officiel du 28 janvier 2014 pour une entrée en vigueur au 1er février 2014. Toutefois, la Commission européenne a proposé une période de transition exceptionnelle permettant aux prestataires de services de paiement de continuer d’accepter des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux jusqu’au 1er août 2014. Au-delà de ce délai de tolérance, que les autorités françaises ont convenu de mettre en oeuvre à l’identique pour le SEPA COM PACIFIQUE, les prestataires de services de paiement ne pourront plus échanger de virements et de prélèvements au format national.

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• Que signifie SEPA ? SEPA est l’acronyme de l’expression anglaise Single Euro Payments Area, c’est-à-dire espace unique de paiement en euros. Le projet SEPA a pour objet de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens.

• Pourquoi le SEPA COM PACIFIQUE ? La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna font partie de la République française, mais pas de l’Union Européenne, ni de l’espace SEPA. Le SEPA COM PACIFIQUE a pour objet d’assurer la continuité des échanges en euros entre la République française « zone SEPA » et les trois collectivités d’outre-mer du Pacifique, ainsi qu’entre ces trois collectivités.

• Qu’est-ce que le SEPA COM PACIFIQUE ? Il s’agit de formats d’échanges interbancaires identiques aux formats européens SEPA pour le virement et le prélèvement en euros. Ce dispositif repose sur l’article L. 712-8. du Code monétaire et financier, nouvellement introduit dans le code et qui entre en vigueur le 1er février 2014.

• Quels sont les acteurs impactés par le SEPA COM PACIFIQUE ? Ce sont uniquement les prestataires de services de paiement (c’est-à-dire les banques).

• Quelles sont les opérations concernées par le SEPA COM PACIFIQUE ? Il s’agit des virements et des prélèvements en euros effectués, soit entre la République française « zone SEPA » et une collectivité d’outre-mer du Pacifique, soit entre ces trois collectivités. Les opérations en francs Pacifique ne sont pas concernées.

• Quel est l’impact du SEPA COM PACIFIQUE pour la clientèle ? SEPA COM PACIFIQUE n’a pas d’impact sur les clients des banques (entreprises, particuliers). La clientèle située dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique a toutefois la possibilité d’adopter les formats SEPA COM PACIFIQUE pour ses paiements en euros, en se coordonnant au préalable avec sa banque.

• Comment sont traitées les opérations en euros entre les Collectivités d’outre-mer du Pacifique et les pays de l’espace SEPA autres que la République française (Belgique par exemple) ? Elles sont traitées comme des opérations internationales.

(2) Le SEPA COM PACIFIQUE ne s’applique pas en dehors des frontières de la République française, comme par exemple à Monaco. Les opérations effectuées entre les autres pays de l’espace SEPA et les COM du Pacifique continueront donc à être traitées comme des opérations internationales. (3) A l’exception des virements en euros échangés via les systèmes de règlement de montant élevé (Target2 et Euro1).

Télécharger le communiqué de presse sur le site de l'IEOM

Rubrique spécifique dans le site IEOM

Conformité SEPA : urgence ! Mais après ?

Par José TEIXEIRA (Le Cercle Les Echos, 24/01/2014)

Le passage au SEPA, ce 1er février 2014, ne représente qu’une première échéance. Point sur les prochaines étapes à venir (...)

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S€PA compliqué, alors pourquoi ces alertes ?

Par Philippe COIFFARD (25/01/2014)

Cette semaine j'ai reçu diverses alertes qui toutes ont trait au même sujet : les mauvais payeurs.

C'est si facile dans cette mutation de l'industrie des paiements de prétendre en s'excusant plus bas que terre, que la norme S€PA fait tant de misères qu'il est impossible de régler pour les raisons les plus variées : l'imagination, dans ce genre de situation, est sans frontières.

Je ne vous citerais que deux parmi plus d'une dizaine de ces messages reçus :

• Et bien nous voilà soulagé ! tout arrive à se régler… notre banque avait du mal à faire ce virement…pourtant c’était pas au bout du monde !!!

• Depuis le passage norme SEPA, nos virements restent en attente de validation : ils ne partent pas.

Le problème dure et devrait être résolu… mais je ne sais pas quand.

Si cela ne se règle pas rapidement, je devrais vous établir un chèque, je n’aurai  pas d’autres solutions.

Fautes d'orthographe incluses ! Ça fait plus vrai.

Quelque part, il est rassurant de constater que les paiements ne peuvent pas connaître une "éjaculation précoce" et restent sous le contrôle de donneurs d'ordre légitimement autorisés à les émettre. S'en prendre au(x) banque(s) est tout aussi peu avisé pour qui a suivi un tant soit peu l'avènement du S€PA et de son virement, le S€PA Credit Transfer, lancé en Europe depuis le 28 janvier 2008.

Je veux bien reconnaître les défauts et les errements de la communauté nationale bancaire, et m'en suis fait souvent l'apôtre ; je continuerais à les dénoncer. Encore faut-il raison garder et rendre à César ce qui lui appartient en n'accusant pas les unes de ses propres petites malhonnêtetés.

Le S€PA Credit Transfer est un moyen de paiement sur, pérenne et fiable dont l'exigibilité court sur un jour ouvré, soit aussi ou plus rapide que le crédit en compte des paiements par carte, puisque celui-ci est soumis au fait que le tenant d'un TPE pense à le déposer sur son sabot. La directive des services de paiements a imposé que le paiement soit porté au crédit du compte du bénéficiaire au plus tard le jour ouvré suivant l'acceptation par la banque de l'émetteur de son ordre de virement. Le S€PA Credit Transfer a été le premier moyen de paiements S€PA à être mis en oeuvre par toutes les banques européennes. Et toutes les banques, dès lors, ont développé des services Web EDI, permettant la saisie unitaire ou en petit nombre d'ordres de virements S€PA...

Alors, messieurs les mauvais payeurs, arrêtez votre mauvaise foi et migrez sans plus tarder au S€PA... Vous êtes satisfaits des prestations de vos fournisseurs, rendez leur la pareille.

D'avance merci

Migration vers le Sepa : après le 1er août 2014, il n'y aura pas de nouvelle période de transition (BE)

Source : moneytalk.be (22/01/2014)

Pour la migration vers le Sepa, système permettant des paiements plus rapides et à moindre coût, la Commission européenne a instauré une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format Sepa pourront encore être acceptés. Les entreprises belges ont déjà consenti d'importants efforts pour la migration, ce qui permet à la Belgique de se classer dans le peloton de tête en Europe (...)

Lire l'article dans moneytalk.be

SEPA : UFC-Que Choisir lance une alerte

Source : UFC-Que Choisir (22/01/2014)

SEPA : attention, danger !

(...) L’entrée en vigueur du Règlement SEPA, initialement prévue au 1er février 2014 et tout récemment reportée au 1er août, va poser de sérieux problèmes sécuritaires et tarifaires pour les consommateurs. Pour limiter l’envolée des fraudes, rendue possible du fait de l’absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le Règlement prévoit des procédures de sécurité (« listes noires», « listes blanches »(2) , etc.) destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. Or, sur les 331 agences visitées par nos enquêteurs sur 40 départements(3) , seulement 2,6% affichaient des informations sur le SEPA, et 8% mettaient des brochures sur ce sujet en libre-service. Sur internet, seuls 25,6% des sites bancaires mentionnent le SEPA pour les particuliers, et 3% évoquent le sujet capital des « listes noires » et « listes blanches » ! Dans les brochures tarifaires, cette absence est tout aussi criante : 2 banques sur 129 mentionnent l’existence de ces listes !

L’inertie des banques sur l’information de leurs clients n’a d’égal que leur empressement à profiter du SEPA pour faire « d’une pierre deux coups » sur les tarifs : alors que 17 banques ont déjà mis en place des nouvelles facturations liées au SEPA, les banques qui facturaient les « mises en place d’un prélèvement » (8,3€ en moyenne) et les « révocations d’un prélèvement » (13,8€ en moyenne) continuent à les facturer…même si elles ne vont plus gérer les mandats de prélèvement ! De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d’entraîner des frais de « mise en place» de la part des banques qui les facturent…

Au vu de ces éléments, et soucieuse de créer un véritable environnement de concurrence dans la banque et de sécurité pour les consommateurs, l’UFC-Que Choisir :

• Met à disposition des consommateurs son comparateur bancaire en libre accès du 21 janvier au 31 janvier 2014, ainsi que son kit pratique «Prélèvement SEPA, les bons réflexes» et incite les consommateurs à bien surveiller leurs comptes bancaires et à mettre en place des listes noires et des listes blanches de prélèvements pour limiter les risques de fraude.

• Demande aux pouvoirs publics d’assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement SEPA et d’avancer vers la mise en place de la portabilité bancaire pour stimuler la concurrence.

• Saisit l’ACP pour qu’elle contrôle et sanctionne le non-respect par les banques de la règlementation relative au SEPA 

 (...)

Lire l'article dans quechoisir.org

Téléchargez l'étude et les propositions de l'UFC-Que Choisir sur les tarifs bancaires et le règlement SEPA en cliquant ici.

L'essentiel du passage à SEPA sera assuré le 1er février 2014 - Le Comité national SEPA appelle les retardataires à migrer le plus rapidement possible

Communiqué de presse (Fédération Bancaire Française, 21/01/2014)

L'Etat, les administrations publiques et un grand nombre d'entreprises se sont mobilisés efficacement et ont déjà assuré leur migration aux nouveaux moyens de paiement SEPA au 1er février 2014. Le Comité national SEPA note que les efforts entrepris par ces derniers ont permis une très forte accélération de la migration aux moyens de paiement SEPA qui a atteint dans la première quinzaine de janvier 84,1 % pour le virement et 61,4 % pour le prélèvement.

A quelques jours de la date butoir, le Comité national SEPA appelle donc plus que jamais à la poursuite de ces efforts qui devraient permettre à la France d'assurer l'essentiel de sa migration au 1er février 2014.

Pour ceux, en particulier des petites et moyennes entreprises ainsi que des artisans et des associations, qui ne seraient pas prêts à temps, la Commission européenne a proposé l'adoption d'une période de transition supplémentaire et exceptionnelle qui pourrait autoriser les prestataires de services de paiement à continuer d'accepter sans risque de sanction des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux jusqu'au 1er août 2014 au plus tard.

Le Comité national SEPA souligne que le maintien des chaînes de traitement des opérations au format national aura un coût pour l'ensemble des parties prenantes (entreprises, associations, professions libérales, artisans et commerçants, banques et autres prestataires de services de paiement,..). Il est en conséquence urgent que les retardataires engagent immédiatement leur migration et l'achèvent bien avant l'été, au risque de voir leurs paiements rejetés au-delà de la période de transition.

Dans ces conditions, il est plus que jamais nécessaire de poursuivre les efforts entrepris pour assurer la migration d'un maximum de donneurs d'ordre (entreprises, associations, professions libérales, commerçants et artisans,...) au 1er février. Le Comité national SEPA appelle donc l'ensemble des parties prenantes à redoubler leur mobilisation pour faire de la migration un succès.

ATTENTION :

La proposition de la Commission européenne constitue une mesure exceptionnelle pour accompagner les entreprises retardataires dans leur migration, en établissant une période de transition qui doit être aussi courte que possible. La date butoir pour adopter les moyens de paiement SEPA reste inchangée au 1er février 2014. Il est ainsi primordial que les acteurs concernés (entreprises, associations, professions libérales, commerçants et artisans, ...) poursuivent leurs efforts pour se conformer au plus tôt aux exigences SEPA sans être pénalisés. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, continueront à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment celle des PME et TPE.

Lire ou télécharger le communiqué de presse sur le site de la FBF

SEPA : la migration des entreprises s'est accélérée début janvier (Banque de France)

Source : cBanque (20/01/2013)

(...) Fin décembre, 71,6% des virements et 39,4% des prélèvements échangés étaient effectués au format SEPA en France. A ce jour, leur part atteint respectivement 84,1% et 61,4% (...)

Lire l'article dans cBanque

Migration SEPA à décembre 2013 : SCT = 74% SDD = 41% (Zone Euro)

De nouvelles statistiques publiées aujourd'hui par la Banque centrale européenne (BCE) montrent que la migration vers Single Euro Payments Area (SEPA) s'est accélérée fortement en Décembre. Selon les derniers chiffres fournis par les banques centrales nationales, 74% des virements de la zone euro étaient déjà conformes au SEPA à la fin de Décembre (La part était de 64% en novembre). Pour les prélèvements, la proportion est de 41%, une très forte augmentation depuis les 26% enregistrés en novembre.

Les chiffres de décembre montrent que, si le rythme actuel de la migration se poursuit, la grande majorité des intervenants aura achevé sa migration pour le 1er février 2014. 

La BCE invite tous les acteurs du marché à poursuivre leur rythme de migration en cours et à achever la transition de tous les virements et opérations de prélèvement aux normes SEPA avant le 1er Février 2014. 

Virement et prélèvement SEPA - Evolution de la migration de la zone euro (% du total des transactions)

Source : Banque Centrale Européenne (BCE)

SWIFT facilite le reporting des transactions dans le cadre de la réglementation EMIR

Communiqué de presse

Bruxelles, 20 Janvier 2014 – Suite à l’approbation de six référentiels centraux par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le reporting des transactions sur les produits dérivés commencera le 12 février 2014, conformément à la réglementation EMIR (European Market Infrastructure Regulation). A partir du 12 février prochain, les institutions concernées par les obligations de reporting EMIR devront déclarer leurs transactions auprès de l’un des référentiels centraux nouvellement agréés.

SWIFT annonce aujourd’hui que ses clients peuvent profiter de ses solutions pratiques et flexibles de reporting des produits dérivés afin de répondre aux obligations EMIR.

Les référentiels centraux stockeront les archives des échanges des produits dérivés et joueront donc un rôle clé dans l’amélioration de la transparence du marché et dans la diminution des risques afin de favoriser la stabilité des marchés financiers. Les institutions concernées par EMIR peuvent réutiliser leur infrastructure SWIFT et profiter des solutions de messagerie standardisée pour envoyer les détails de leurs transactions aux référentiels, de manière automatisée, sécurisée et fiable. En complément, les confirmations SWIFT pour les opérations de change et de dérivés sur métaux peuvent être utilisées pour échanger des Unique Trade Identifiers (UTIs), essentiels pour faciliter le reporting.

Parmi les clients qui utilisent SWIFT pour le reporting des transactions de produits dérivés dans le cadre d’EMIR, le groupe bancaire et d’assurance belge Belfius Bank a choisi le service de messagerie FileAct de SWIFT pour déclarer ses transactions au référentiel central européen REGIS-TR. Luc Goossens, Project Manager Financial Markets de Belfius Bank explique le choix de SWIFT : « Nous avions envisagé d’utiliser une solution web pour transmettre le détail des transactions à REGIS-TR, mais nous avons opté pour SWIFT FileAct car cette solution offre davantage de disponibilité et de sécurité. Elle nous permet d’envoyer des fichiers volumineux et qui nous aide à mieux gérer les erreurs grâce à la surveillance automatisée des messages ».

« L’échéance de février 2014 est proche, et les solutions simples, fiables et automatisées de SWIFT représentent une solution idéale pour aider les institutions concernées à déclarer leurs transactions de produits dérivés », explique Joe Halberstadt, Senior Treasury and Derivatives Market Manager chez SWIFT. « Nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs référentiels centraux pour apporter ces solutions à des clients comme Belfius dans le cadre de l’élargissement de notre offre afin de donner la possibilité à nos clients de confirmer, réconcilier, régler et déclarer leurs transactions de produits dérivés ».

Les solutions de SWIFT pour déclarer les transactions de produits dérivés auprès des registres centraux SWIFT offre deux options pour déclarer les transactions auprès des référentiels centraux. La première option est d’utiliser leurs confirmations par les messages FIN existants. Puisque les messages de confirmation SWIFT de produits dérivés OTC (gré à gré) intègrent maintenant un support pour tous les éléments nécessaires afin d’être en conformité avec les standards techniques EMIR, les institutions financières peuvent

utiliser FINInform, la solution FIN Copy de SWIFT pour envoyer des copies des confirmations des transactions directement aux référentiels centraux. Une autre option consiste en l’utilisation de FileAct pour déclarer toutes les catégories de dérivés OTC, et quel que soit la messagerie d’origine. FileAct prend en charge tous les formats de fichier, et de toute taille.

Pour plus d’informations sur les solutions SWIFT relatives aux produits dérivés OTC, visitez swift.com.

À propos de SWIFT

SWIFT est une société coopérative qui permet aux membres de son réseau d’échanger des informations financières standardisées et automatiques de manière sûre et fiable, et, dès lors, de réduire les coûts, de limiter les risques opérationnels et de supprimer des processus opérationnels inefficaces. Plus de 10 000 organismes bancaires, établissements financiers, institutions et entreprises dans 212 pays bénéficient des produits et services et de l’expertise de SWIFT et de sa plateforme de communication sécurisée unique au monde. SWIFT assure l'échange sécurisé de données propriétaires en garantissant confidentialité et intégrité. SWIFT facilite également le rapprochement des acteurs de la communauté financière pour élaborer ensemble des pratiques de marché, définir des standards et envisager des solutions aux questions d’intérêt commun. En utilisant SWIFT, les clients peuvent bénéficier d’un large panel de solutions métiers et optimiser la gestion des flux financiers. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur swift.com.

SEPA : la commission ECON accepte le nouveau calendrier

Source : Europolitique.info (16/01/2014)

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a accepté, le 16 janvier, une période de transition supplémentaire de six mois pour la migration vers l'espace unique de paiements en euros (SEPA), comme l'a...

Lire l'article dans europolitique.info

Sus aux fromages des banquiers

Source : Challenges (15/01/2014)

« Dès le début elles ne voulaient pas du Sepa, jugeant les investissements trop coûteux.» A la Banque de France- en off the record tout de même- on ne cache pas sa mauvaise humeur :  il est toujours compliqué et cher - quinze ans après l’euro- de faire un virement intra-européen. Et la mauvaise volonté des banques françaises est en grande partie à l’origine du décalage de six mois auquel la Commission européenne a dû se résoudre : le virement unifié Sepa, prévu pour le 1er février, attendra donc le 1er août. Et cela même si la Banque centrale européenne a fait savoir qu'elle n'était pas d'accord avec ce délai de grâce (...)

Lire l'article dans Challenges

L'EPC recommande de continuer à travailler sur une migration SEPA pour le 1er février

Quatre jours après la proposition de la Commission Européenne de modifier le règlement européen pour accorder un sursis de période transitoire de 6 mois après la date butoir du 1er février 2014,  le Conseil Européen des Paiements (European Payments Council ou EPC) recommande aux acteurs de la zone euro de continuer à travailler sur une migration SEPA avant le 1er février comme imposé par le règlement (EU) No 260/2012.

L'EPC rappelle que cette proposition de délai de grâce pour achever la migration reste à confirmer par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne.

Lire le communiqué (en anglais) sur le site de l'EPC

Virements bancaires : pourquoi il fallait impérativement décaler la norme européenne Sepa

Source : Challenges (13/01/2014)

En France, près de 30% des virements automatiques n'étaient pas aux normes en décembre. Et les 6 mois de sursis ne seront pas de trop pour éviter les ruptures de paiement.

Signe de délitement? Le 1er janvier 1999, onze pays adoptaient l’euro en dépit d’immenses difficultés logistiques. Quinze ans plus tard, la Commission européenne est contrainte de repousser de six mois la date butoir de mise en place des nouvelles normes Sepa pour les virements et prélèvements au sein de l’Union européenne (UE). La bascule définitive devait avoir lieu le 1er février, y compris pour les opérations nationales. Ce sera finalement le 1er août. La raison ? (...)

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Pourquoi les PME renâclent à adopter le nouveau standard Sepa

Source : Les Echos (13/01/2014)

Pour les entreprises peu internationalisées, les contraintes l'emportent sur les avantages.

La plupart des petites et moyennes entreprises ont traîné des pieds. La raison ? La migration vers le standard européen de virement et de prélèvement requiert de nombreux ajustements et présente peu d'avantages pour elles. En particulier pour les PME dont l'essentiel de l'activité est cantonné à la France : celles-ci ne bénéficieront pas de la mise en concurrence des acteurs bancaires européens et de la pression à la baisse sur les prix induite par l'uniformisation des opérations de paiement en Europe (...)

Lire l'article dans Les Echos

Nouveau calendrier : les coulisses d'un revirement

Source : Les Echos (13/01/2014)

La proposition de la Commission européenne d'accorder un délai de six mois à la migration Sepa doit encore être validée.

La décision de la Commission européenne d'accorder un délai de six mois pour la migration à la nouvelle norme de paiement Sepa a autant surpris les milieux bancaires que politiques. La Fédération française des banques (FBF) affirme qu'elle n'était pas au courant (...)

Lire l'article dans Les Echos

SEPA : Un délai de 6 mois profitable aux banques aussi

Par Philippe Coiffard  EN EXCLUSIVITE  (11/01/2014)

Tout le monde a lu jeudi, la proposition de Michel Barnier concernant la tolérance que la Commission européenne souhaitait mettre en œuvre dans l’acceptation des flux télématiques domestiques nationaux. 

Lire le communiqué dans Date butoir SEPA : Bruxelles accorde un délai jusqu'au 1er août 2014

Avez-vous noté, le même jour, ce communiqué de l'Eurosystème, presque passé inaperçu ?

Lire le communiqué dans Prolongation de la phase transitoire SEPA : L'Eurosystème n'est our

Si vous aviez le moindre doute dans le soutien effectif des banques quant à la migration effective et opérationnelle de l’ensemble des entreprises, qu’elles soient très grandes (ça elles continueront à les bichonner) ou PME voire  TPE (ces dernières ne seront pas mangées à la même sauce), cette réponse en sera un démenti formel.

Difficile de trouver plus hypocrite, surtout lorsque l'on sait que nombre d’entre elles sont très loin d’être prêtes… Elles jouent toujours au poker menteur, affirmant être prêtes, alors qu’elles en sont bien loin… mais la première qui oserait transgresser la loi du silence, se ferait irrémédiablement incendier par ses consoeurs.

Philippe Coiffard

Membre de CINOV-IT

Consultant en organisation, expert des Systèmes de Paiements

Le MEDEF soutient la proposition de la Commission européenne de définir une période transitoire supplémentaire pour le passage au SEPA

Communiqué de presse (MEDEF, 09/01/2014)

Le MEDEF soutient la proposition de la Commission européenne d'adopter une période transitoire supplémentaire au-delà de la date butoir du 1er février 2014. Selon les termes de cette proposition, les virements et prélèvements qui ne seraient pas effectués au format SEPA continueraient d'être acceptés durant une période de 6 mois, soit jusqu'au 1er août 2014.

A quelques jours de la date butoir et au regard des statistiques de migration qui révèlent que 70 % des virements et 35 % des prélèvements sont au format SEPA, cette initiative permettrait d'éviter un risque opérationnel majeur pour un nombre significatif d'entreprises et plus particulièrement de TPE et de PME qui ne seraient pas encore prêtes. Il s'agira de leur éviter de se retrouver dans l'impossibilité d'encaisser les règlements de leurs clients, de régler leurs fournisseurs ou encore de payer les salaires à partir du 1er février 2014, ce qui dans la conjoncture actuelle serait extrêmement préjudiciable pour notre économie.

Pour Thibault Lanxade, président du pôle Entrepreneuriat et croissance : « il est impératif que nos TPE et PME ne soient pas fragilisées par le passage au SEPA. Un délai permettrait aux chefs d'entreprise de s'adapter et de faire les démarches nécessaires. Soyons pragmatiques et prenons soin de nos entreprises ! »

Pour rappel, le SEPA (Espace Unique de Paiement en Euro, Single Euro Payments Area en anglais) est le format unique mis en place pour les prélèvements et les virements effectués en Europe. Il remplacera définitivement les anciens modèles domestiques. Les dernières statistiques de migration à fin décembre 2013 révèlent que 70 % des virements et 35 % des prélèvements sont au format SEPA.

Prolongation de la phase transitoire SEPA : L'Eurosystème n'est pas pour

Traduction non officielle d'un communiqué de la Banque Centrale Européenne (09/01/2014)

Déclaration de l'Eurosystème sur la date de fin de migration SEPA

L'Eurosystème prend note de la proposition de la Commission Européenne de modifier le règlement n° 260/2102 de l'UE relatif à la Single Euro Payments Area (SEPA) pour l'introduction d'une période de transition supplémentaire de six mois.

Des efforts de migration solides et fructueux ont été menés par les parties prenantes dans la zone euro. Les dernières informations des communautés nationales SEPA indiquent que le rythme de la migration est élevé et en accélération, et que la grande majorité des intervenants aura achevé sa migration dans les temps.

L'Eurosystème insiste donc pour que la date butoir SEPA du 1er Février 2014 pour la fin de la migration demeure et demande instamment à tous les acteurs du marché d'achever la transition de toutes les opérations de virement et de prélèvement aux normes SEPA d'ici cette date.

(Traduit de l'anglais par Michel COSTANDI)

Lire le texte original (EN) du communiqué sur le site de la BCE

Édition le 13/01/2013
Télécharger le communiqué officiel en français sur le site de la Banque de France

Europe des paiements : Bruxelles prolonge la période transitoire

Source : Les Echos (09/01/2014)

Devant le manque de préparation des entreprises, la Commission européenne a décidé jeudi de prolonger de six mois la période de transition pour l’entrée en vigueur des nouvelles normes de paiement européennes SEPA.

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur du nouveau système de paiement européen, le Single Euro Payments Area (Sepa), dans 28 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse, Bruxelles a décidé de donner six mois de répit supplémentaire aux entreprises pour se mettre à jour. « La Commission a adopté une proposition pour accorder une période de transition supplémentaire de six mois pendant laquelle les paiements qui ne correspondent pas aux normes SEPA pourront encore être acceptés », a-t-elle indiqué dans un communiqué jeudi. L’exécutif européen a toutefois prévenu que cela « ne changeait pas la date limite formelle pour la migration du 1er février 2014 », et qu’il n’y « aurait pas de délai supplémentaire » au delà du 1er août (...)

Lire l'article dans Les Echos

Date butoir SEPA : Bruxelles accorde un délai jusqu'au 1er août 2014

Communiqué de presse

Bruxelles, le 9 janvier 2014

Espace unique de paiements en euros (SEPA): la Commission instaure une période de transition supplémentaire de six mois afin que consommateurs et entreprises subissent le moins de perturbations possible

La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises. Cette proposition ne modifie pas la date butoir officielle pour cette migration qui reste fixée au 1er février 2014.

M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, a déclaré: «Pour que le marché unique fonctionne, il faut que le système SEPA fonctionne. Ce système, qui permet des paiements plus rapides et à moindre coût, profitera à tous les acteurs de la chaîne des paiements: consommateurs, banques et entreprises. Les paiements transfrontaliers n'ayant plus rien d'exceptionnel, nous avons besoin d'un système transfrontalier efficace pour les effectuer.

À l'heure actuelle, malgré l'important travail déjà fourni par toutes les parties concernées, les taux de migration pour les virements et les prélèvements ne sont pas suffisamment élevés pour que le passage au SEPA se fasse en douceur.

C’est pourquoi je propose une période de transition supplémentaire de 6 mois pour les utilisateurs de services de paiement qui n'ont pas encore migré. En pratique, cela signifie que la date butoir pour la migration reste fixée au 1er février 2014, mais que les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront continuer d'être acceptés jusqu’au 1er août.

Je le regrette, mais cette période de transition est une mesure de prudence pour parer au potentiel risque de perturbation dans le traitement des paiements, dont pourraient notamment pâtir les particuliers et les PME.

Nous avons constaté au cours des derniers mois, et j'ai dénoncé à plusieurs reprises la lenteur de la migration et j'appelle une nouvelle fois les États membres à pleinement assumer leurs responsabilités en accélérant et en intensifiant le processus de migration vers le SEPA, afin que tous puissent bénéficier le plus tôt possible de ses avantages, c’est-à-dire de paiements plus rapides et moins chers dans toute l’Europe. La période de transition ne sera pas prolongée au-delà du 1er août de cette année.»

L'espace unique de paiements en euros (SEPA) est une zone dans laquelle plus de 500 millions de citoyens, plus de 20 millions d'entreprises et les pouvoirs publics européens peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions de base et avec les mêmes droits et obligations, quelle que soit leur situation géographique.

Le règlement SEPA [règlement (CE) nº 260/2012], adopté en 2012, vise à faire du marché unique européen des paiements une réalité. Ce règlement fixe au 1er février 2014 la date à partir de laquelle tous les virements et les prélèvements en euros devront être effectués selon le même format: virement SEPA ou prélèvement SEPA.

La Commission et l'Eurosystem ont suivi les avancées de toutes les parties concernées: banques, établissements de paiement, administrations nationales et locales, entreprises (y compris PME) et consommateurs. Bien que les taux de migration vers le SEPA aient progressé ces derniers mois pour s'établir en novembre à 64,1 % pour les virements et à 26 % pour les prélèvements, il est désormais très peu probable que l’objectif de 100 % de virements et prélèvements SEPA puisse être atteint d'ici le 1er février 2014.

Si la Commission et les colégislateurs ne prenaient aucune mesure, les banques et les prestataires de services de paiement auraient l'obligation, à compter du 1er février 2014, de ne plus traiter les paiements non conformes au format SEPA. Il pourrait en résulter de graves difficultés pour les acteurs du marché qui ne sont pas encore prêts, en particulier les PME, dont les paiements (entrants ou sortants) pourraient être bloqués.

C’est pourquoi la Commission propose aujourd'hui de modifier le règlement SEPA afin de minimiser tout risque possible de perturbation. L’instauration d’une période de transition de six mois, jusqu’au 1er août 2014, signifie que jusqu'à cette date, les banques et les établissements de paiement pourront, en accord avec leurs clients, encore traiter les paiements non conformes à la norme SEPA, la date butoir pour la migration vers le SEPA restant néanmoins inchangée. Après le 1er août 2014, il n'y aura pas de nouvelle période de transition.

Compte tenu de l’urgence de la situation, la Commission prie instamment les colégislateurs d'examiner et d'adopter rapidement cette proposition, afin d’assurer la clarté juridique pour toutes les parties concernées. La Commission invite par ailleurs les États membres à faire en sorte que, si la proposition devait encore être en cours d'adoption le 1er février 2014, les banques et les prestataires de services de paiement ne soient pas sanctionnés s'ils continuent à traiter les anciens types de paiements parallèlement aux paiements SEPA. C’est pourquoi, si la proposition est adoptée par le Conseil et le Parlement après le 1er février 2014, elle aura un effet rétroactif à compter du 31 janvier 2014.

Les participants à la réunion à haut niveau sur le SEPA, qui rassemble de hauts représentants de la Banque centrale européenne et des membres des conseils d’administration des banques centrales de l’Eurosystème, ont été consultés sur cette initiative le 19 décembre 2013.

Pour plus d’informations

http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/role/index_fr.htm

Source du communiqué : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-6_fr.htm

Alerte aux escroqueries SEPA

Source : Blog AVIZO (09/01/2014)

Entreprise : Si une banque vous appelle pour tester un virement SEPA méfiance ! (...)

Lire le flash dans le blog AVIZO

En Allemagne, BNP Paribas Cash Management lance son offre Global EBICS® auprès de ses clients Corporate dans 40 pays

Communiqué de presse (08/01/2014)

L'offre Global EBICS® (Electronic Banking Internet Communication Standard) de BNP Paribas est une solution innovante, basée sur le standard de connectivité allemande en matière de transactions bancaires. Désormais les grandes entreprises clientes de BNP Paribas en Allemagne pourront profiter de ce protocole de transfert hautement sécurisé pour leurs comptes bancaires BNP Paribas dans le monde entier.

 Cette nouvelle offre est parfaitement adaptée aux grandes entreprises et mid-caps allemandes cherchant à gérer leurs comptes domestiques et étrangers en s'appuyant sur leur infrastructure IT domestique, ou aux pionniers ("early adopters") occupés à mettre en place une centrale de paiement ("Payment Factory") de deuxième génération. Elle permet aux clients d'utiliser le même format (par exemple XML) pour de multiples transactions dans différents pays.

 Andrej Ankerst, Responsable de Cash Management Allemagne chez BNP Paribas a déclaré : "La solution Global EBICS favorise l'utilisation très répandue d'EBICS et conjugue la convivialité et la sécurité d'un canal domestique avec une portée internationale. Global EBICS permet à nos entreprises clientes de faire évoluer leur solution domestique en les dotant d'une dimension internationale."

 Les clients entreprises pourront s'appuyer sur l'expertise d'une équipe internationale spécialisée en Cash Management, disposant d'une solide expérience en matière de solutions locales et internationales. De plus, elles bénéficieront d'une infrastructure permettant de traiter d'importants volumes de transactions.

 A propos de BNP Paribas
 BNP Paribas (www.bnpparibas.com) a une présence dans 80 pays avec près de 190 000 collaborateurs, dont plus de 145 000 en Europe. Le Groupe détient des positions clés dans ses trois grands domaines d'activité : Retail Banking, Investment Solutions et Corporate & Investment Banking. En Europe, le Groupe a quatre marchés domestiques (la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg) et BNP Paribas Personal Finance est numéro un du crédit aux particuliers. BNP Paribas développe également son modèle intégré de banque de détail dans les pays du bassin méditerranéen, en Turquie, en Europe de l'Est et a un réseau important dans l'Ouest des Etats-Unis. Dans ses activités Corporate & Investment Banking et Investment Solutions, BNP Paribas bénéficie d'un leadership en Europe, d'une forte présence dans les Amériques, ainsi que d'un dispositif solide et en forte croissance en Asie-Pacifique.

Brève de comptoir

Dialogue entendu ce matin entre un buraliste et son visiteur de la Française des Jeux venu regarnir les piles de bulletins de jeux et remplacer les affiches des sommes gagnées et des prochaines super cagnottes :

- Allez salut Pascal !

- Ciao beau gosse !

- Ah au fait, il faudra que tu me donnes un RIB

- Ah bon ? Pourquoi ?

- Ben tu sais ? Le 1^er février ça change, il faut que tu me donnes un RIB avec l'IBAN et le BIC !

- De quoi tu me parles ? Je comprends rien à ce que tu me dis !

- SEPA grave ⁽¹⁾. Donne-moi un RIB et puis c'est tout. Allez salut !

(1) Dialogue reproduit approximativement, orthographe exacte non garantie

Comme quoi la pré-notification SEPA du débiteur (débitant ?) peut prendre des formes très diverses...

Comme dirait mon ami Eric DESQUATREVAUX : Et vous ? Serez-vous prêts ?

Paiement : La check-list du passage à SEPA

Source : NewsBanque (08/01/2014)

A compter du 1er février 2014, les entreprises doivent être en capacité d’émettre et de recevoir des virements et des prélèvements SEPA.

A défaut, elles pourraient être dans l’impossibilité de payer leurs fournisseurs ou de se faire régler par virements et prélèvements. Leur activité serait alors fortement altérée.

En fonction des entreprises, les adaptations nécessaires à la migration aux instruments SEPA varieront. Des modifications des systèmes d’information et de paiement seront nécessaires mais ces nouveaux instruments de paiement pourront également avoir un impact en termes juridique ou d’organisation.

La CGPME propose aux chefs d’entreprise une check-list à valider pour les virements et les prélèvements (...)

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SEPA, évitons d'aller dans le mur !

Source : Le Cercle Les Echos (06/01/2014)

LE CERCLE. Ces dernières semaines, après deux interventions ministérielles et une implication forte de la Banque de France, la France est désormais en retard concernant la migration SEPA. Les PME qui savent être réactives sont-elles capables de réagir, de se saisir de l’information et d'inverser la tendance ? D'autant qu'en matière de paiements, il y va de leur intérêt (...)

Lire l'article dans Le Cercle Les Echos

Les paiements européens SEPA progressent mais les PME à la traîne

Source : News Banques (06/01/2014)

La migration vers le système de paiement européen SEPA a progressé en décembre en France, mais les PME, les artisans et les associations restent à la traîne à 26 jours de la date-butoir, a indiqué lundi la Banque de France.

Fin décembre, plus de 70% des virements et 35% des prélèvements échangés étaient effectués au format SEPA en France, selon un communiqué de l’institution (...)

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SWIFT annonce une remise de 33 millions € en 2013

Communiqué de presse

• La coopérative internationale de messagerie financière annonce des remises sur l’année 2013 pour ses clients
• Les réductions sur les prix des messages amènent le volume du trafic à un record de cinq milliards de messages par an
• Des réductions de prix plus importantes seront mises en place au 1er janvier 2014

Bruxelles, 2 Janvier 2014 – SWIFT annonce une remise de 10 % sur les frais de messagerie en 2013, qui s’élèvera approximativement à 33 millions d’euros pour les utilisateurs de SWIFT dans le monde. La remise sera payée en mars 2014.

« Grâce à la combinaison d’une efficacité opérationnelle innovante et d’une solide croissance du volume des transactions », déclare Gottfried Leibbrandt, PDG de SWIFT « SWIFT continue de faire bénéficier ses clients des économies réalisées sous la forme de réductions importantes des prix. En outre, pour 2013, nous annonçons une remise de 10 % à tous nos clients. Nous sommes convaincus que notre engagement de réduction des prix sur le long terme confirme le choix de SWIFT comme partenaire privilégié pour les services de messagerie financière dans le monde ».

« Cette remise, ainsi que les réductions de prix déjà annoncées pour 2014, fait partie intégrante de la stratégie pluriannuelle mise en place par SWIFT en 2010 afin de réduire le prix des messages de moitié d’ici 2015. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre cet objectif » ajoute Francis Vanbever, CFO chez SWIFT.

Retour sur les principales initiatives de SWIFT en matière de prix en 2013-2014 :

• Une moyenne de 20 % de réduction des prix pour les messages FIN, permettant 52 millions d’euros d’économies pour les clients en 2014.
• Les nouveaux Hardware Security Modules sont fournis avec des remises importantes à tous les clients SWIFT.
• Des réductions plus importantes pour les échanges bilatéraux à hauts volumes.
• Un programme « Fixed Fee » pour les gros utilisateurs qui continuera d’offrir des réductions significatives.
• Jusqu’à 40 % de réduction pour la transmission de fichiers très volumineux.

La croissance du trafic FIN pour l’année 2013 est d’environ 10 %. SWIFT a enregistré son dernier pic de trafic le 31 octobre 2013, en traitant 22,53 millions de messages FIN. La croissance de FileAct pour l’année 2013 s’élève à 49 % et pour InterAct à 17 %.

Notes :

Plan tarifaire pour 2014 (annoncé le 16 septembre 2013).

• Il prendra effet le 1er janvier 2014 et a été conçu pour refléter l’esprit de la coopérative internationale et pour encourager l’augmentation du volume de trafic.
• Les prix de la messagerie FIN seront réduits de 20 % en moyenne, ce qui représente une économie de 52 millions d’euros pour l’ensemble des clients.
• Cela fait partie d’une stratégie mise en place par SWIFT en 2010 afin de réduire de moitié le prix de ses prestations de messagerie d’ici 2015.
• FIN est le type de message financier le plus utilisé par les clients de SWIFT dans le monde. Chaque année, SWIFT traite efficacement et de manière sécurisée plus de 5 milliards de messages interbancaires FIN.
• Les Hardware Security Modules (HSM) participent à la sécurisation du réseau SWIFT et sont installés dans les locaux des membres. SWIFT met à jour et remplace les HSMs gratuitement ou à des tarifs très avantageux pour tous ses membres.
• FileAct est un service de messagerie automatisé conçu par SWIFT pour permettre aux clients d’échanger des fichiers. FileAct est adapté tant aux échanges en temps réel qu’en différé. Il convient parfaitement à l’échange de grands volumes de données.
• InterAct est un service de messagerie qui permet l’échange interactif (en temps réel) et différé des messages. InterAct convient particulièrement aux applications stratégiques nécessitant des délais de réponse rapides.

À propos de SWIFT

SWIFT est une société coopérative qui permet aux membres de son réseau d’échanger des informations financières standardisées et automatiques de manière sûre et fiable, et, dès lors, de réduire les coûts, de limiter les risques opérationnels et de supprimer des processus opérationnels inefficaces. Plus de 10 000 organismes bancaires, établissements financiers, institutions et entreprises dans 212 pays bénéficient des produits et services, et de l’expertise de SWIFT et de sa plateforme de communication sécurisée unique au monde. SWIFT assure l'échange sécurisé de données propriétaires en garantissant confidentialité et intégrité. SWIFT facilite également le rapprochement des acteurs de la communauté financière pour élaborer ensemble des pratiques de marché, définir des standards et envisager des solutions aux questions d’intérêt commun. En utilisant SWIFT, les clients peuvent bénéficier d’un large panel de solutions métiers et optimiser la gestion des flux financiers. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur swift.com.